Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site CAMACREA entre CAMACREA, micro-entreprise immatriculée en France, et toute personne souhaitant effectuer un achat via le site internet (ci-après « le Client »).
2. Informations légales
CAMACREA
Auto-entrepreneur // Adresse : 480 quartier collet martin, 06440 Blausasc, France
Email : hellocamacrea@gmail.com
Numéro SIRET : 92114531400016
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des bijoux et médaillons en acier inoxydable, personnalisés ou non, réalisés à la main.
Chaque article est décrit le plus précisément possible. Les photos présentes sur le site sont non contractuelles : de légères différences peuvent apparaître selon les écrans ou le caractère artisanal des créations.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
CAMACREA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Client reçoit un e-mail de confirmation dès validation du paiement.
CAMACREA se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le Client.
6. Personnalisation
Les produits personnalisés (gravures, créations sur mesure, etc.) sont réalisés selon les indications fournies par le Client.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations transmises (orthographe, date, symbole, etc.).
Aucune modification ne pourra être apportée après validation de la commande.
7. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Il s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site.
Les transactions sont sécurisées par un prestataire de paiement certifié.
8. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le Client.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
CAMACREA ne saurait être tenue responsable des retards liés aux services postaux, à des perturbations de transport ou à des cas de force majeure.
En cas de perte ou de vol du colis après expédition, la responsabilité de CAMACREA ne saurait être engagée.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés (gravures, créations sur mesure, etc.).
Pour les produits non personnalisés, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification, en contactant CAMACREA à hellocamacrea@gmail.com.
10. Retour et remboursement
En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client doit contacter CAMACREA dans les 7 jours suivant la réception, avec photo à l’appui.
Après accord, un échange ou un remboursement pourra être proposé.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable à CAMACREA.
11. Responsabilité
CAMACREA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un manque d’entretien ou d’une usure normale du produit.
Les bijoux en acier inoxydable sont résistants à l’eau, mais il est recommandé d’éviter le contact prolongé avec des produits chimiques (parfums, lotions, chlore, etc.). Notamment faire une mention particulière pour les perles d’eau douces.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, créations, logo, designs, etc.) sont la propriété exclusive de CAMACREA.
Toute reproduction, exploitation ou diffusion sans autorisation écrite est strictement interdite.
13. Protection des données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison.
Elles sont confidentielles et ne seront jamais transmises à des tiers sans accord préalable.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en contactant hellocamacrea@gmail.com.
14. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de solution amiable, le différend sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du domicile du défendeur ou du lieu de livraison.